Mentions Légales

Dernière mise à jour : Février 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des mentions légales relatives au présent site internet.

1. Éditeur du site

Raison sociale : [Nom de l'entreprise ou du service]

Forme juridique : [À compléter : SAS, SARL, auto-entrepreneur, etc.]

Siège social : [Adresse complète]

Email : contact@renovation-sdb-toulouse.fr

SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

2. Nature de l'activité

Le site agit exclusivement en tant que plateforme de mise en relation entre des particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation de salle de bain et des artisans partenaires locaux basés à Toulouse et dans son agglomération.

Le site ne réalise aucun travaux de rénovation et n'intervient pas dans l'exécution des prestations proposées par les artisans.

3. Directeur de la publication

Responsable : [Nom du directeur de publication]

Email : contact@renovation-sdb-toulouse.fr

4. Hébergeur

Nom de l'hébergeur : [À compléter : ex. OVH, Netlify, Vercel, etc.]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, images, graphismes, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

6. Responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • De la qualité, de la conformité ou de la réalisation des travaux effectués par les artisans partenaires.
  • Des éventuels litiges ou désaccords entre un utilisateur et un artisan contacté via le site.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site se limite à transmettre des demandes qualifiées aux artisans partenaires. Tout contrat de travaux est conclu directement entre l'utilisateur et l'artisan choisi.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné à la mise en relation avec des artisans partenaires.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@renovation-sdb-toulouse.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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